Mentions Légales & Archive de Conformité Statutaire

Identification Réglementaire de l'Éditeur

En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification légale de l'organisme éditeur sont détaillées ci-après :

1. Identité Statutaire & Numéros d'Immatriculation

• Raison Sociale : THIERRY RAMBAUD EN CONCERT
• Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302014820 (Préfecture du Gard, Nîmes)
• Numéro SIREN : 413471780 | Numéro SIRET : 41347178000018
• Code APE / NAF : 9001Z (Arts du spectacle vivant)
• Siège Social : CHEZ MR RAMBAUD, 300 RUE AMBROISE CROIZAT, 30000 NIMES, FRANCE
• Directeur de la Publication & Président : M. Thierry Rambaud
• Téléphone de Permanence : +33604625651
• Courriel Institutionnel : rabiulislam374838@gmail.com

2. Exemption Fiscale et Absence de Caractère Lucratif

L'association THIERRY RAMBAUD EN CONCERT exerce une gestion désintéressée. Elle est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'impôts commerciaux en vertu des articles 261-7-1° et 206-5 du Code Général des Impôts (CGI), en raison du caractère civique et d'utilité publique de ses activités d'intérêt général.

3. Hébergement Technique & Protection des Données (RGPD)

Hébergement du Portail : L'infrastructure applicative et le serveur d'exécution sont déployés au sein des conteneurs sécurisés Google Cloud Platform / Cloud Run, certifiés conformes aux normes ISO 27001 et RGPD.

Protection des Données Personnelles : Les informations soumises via les formulaires d'inscription au bénévolat ou de contact sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers marchands. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à rabiulislam374838@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, fiches techniques et chartes d'action publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association THIERRY RAMBAUD EN CONCERT. La reproduction des textes est autorisée sous réserve du respect de l'intégrité des documents et de la mention explicite de la source avec lien hypertexte.